Conditions générales d'utilisation

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1. Objet du site

Le site dynamiquecitoyenne.org est un espace dédié à la promotion de l'engagement citoyen et du dynamisme communautaire. Il propose des informations, des ressources et des outils destinés à encourager la participation active des citoyens dans la vie publique et associative.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Responsabilités de l'utilisateur

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• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• Ne pas utiliser le site à titre de concurrence déloyale ou parasitaire.

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6. Modifications des conditions générales

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L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières.

7. Suspension et résiliation

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9. Droit applicable et juridiction

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10. Contact

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